Droit alimentaire - Food law

Notre équipe accompagne, conseille et défend les entreprises de toutes tailles, les organismes publics et non marchands, mais également les particuliers au gré de leurs besoins, dans les diverses matières du droit telles que :

 

  • Les droits fondamentaux
  • Le droit de la protection des données, (RGPD)
  • Le droit des affaires (droit des sociétés, contrats, franchises, concessions, pratiques de marché,…)

  • Le droit de l'entreprise et de l'insolvabilité

  • Le droit des technologies de l’information (propriété intellectuelle, IT, site internet, ...

  • Le droit des médias

  • Le droit immobilier (bail, construction, syndic,…) ;

  • Le droit des marchés publics

  • Le droit régulé ( food law, ... ) 

  • Le droit du travail et de la fonction publique

 

Nous favorisons une approche moderne, claire et pragmatique afin de proposer des solutions innovantes et concrètes à nos clients en privilégiant les modes alternatifs de règlement des contentieux.

 

 

Le droit alimentaire - Food law

  • De la crise de la vache folle à celle des œufs contaminés au fipronil, le droit alimentaire se complexifie ces dernières années. Outre l'inquiétude quant à d'éventuels risques sanitaires, ces crises ont  mis en évidence le rôle central de l'organe de contrôle à savoir l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dans notre pays.

  • Visant à protéger les consommateurs son champ d'application est beaucoup plus vaste et couvre les allégations nutritionnelles et de santé, les informations trompeuses, l'innovation en passant par la propriété intellectuelle, ou encore l'import et l'export...

  • Il s'agit d'un vrai défi tant pour les entreprises du secteur agroalimentaire que pour les restaurateurs.