Droit des affaires

Notre équipe accompagne, conseille et défend les entreprises de toutes tailles, les organismes publics et non marchands, mais également les particuliers au gré de leurs besoins, dans les diverses matières du droit telles que :

 

  • Les droits fondamentaux
  • Le droit de la protection des données, (RGPD)

  • Le droit des affaires (droit des sociétés, contrats, franchises, concessions, pratiques de marché,…)

  • Le droit de l'entreprise et de l'insolvabilité

  • Le droit des technologies de l’information (propriété intellectuelle, IT, site internet,...)

  • Le droit des médias

  • Le droit immobilier (bail, construction, syndic,…)

  • Le droit régulé ( food law, ... )

  • Le droit des marchés publique 

  • Le droit du travail et de la fonction publique

 

Nous favorisons une approche moderne, claire et pragmatique afin de proposer des solutions innovantes et concrètes à nos clients en privilégiant les modes alternatifs de règlement des contentieux.

 

 

  Le droit des affaires

 

  • Ce droit portant sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leurs activités.

  • En l'occurrence, notre équipe vous accompagne dans la rédaction de vos contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit pénal des affaires, le droit de la consommation et les pratiques de marché.

  • Nous réalisons à vos côtés vos contrats de franchise et d'agent commerciaux, avec une attention particulière pour les questions de droits internationales privés.