Notre équipe accompagne, conseille et défend les entreprises de toutes tailles, les organismes publics et non marchands, mais également les particuliers au gré de leurs besoins, dans les diverses matières du droit telles que :
Le droit de la protection des données, (RGPD)
Le droit des affaires (droit des sociétés, contrats, franchises, concessions, pratiques de marché,…)
Le droit de l'entreprise et de l'insolvabilité
Le droit des technologies de l’information (propriété intellectuelle, IT, site internet,…)
Le droit des médias
Le droit immobilier (bail, construction, syndic,…)
Le droit des marchès publics
Le droit régulé ( food law, ... )
Le droit du travail et de la fonction publique
Nous favorisons une approche moderne, claire et pragmatique afin de proposer des solutions innovantes et concrètes à nos clients en privilégiant les modes alternatifs de règlement des contentieux.
Autour de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de ses arrêtés d'exécution, tels que l'arrêté royal dit de 'Passation' et celui dit "Exécution" ou (RGE), la législation belge en matière de marchés publics découle essentiellement de réglementation européenne.
Loin de s'implifier la matière, de nouvelles lignes de conduite viennent en sur-couche complexifier le travail des autorités publiques. Les règles de passation et d'exécution doivent aujourd'hui être durables, et se conformer à la législation sociale, ou encore à la protection des données.
Toutes ces inflexions supplémentaires ne font que compliquer la réglementation et créent de nombreuses zones grises.
Des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne et du Conseil d’État comblent les nombreuses lacunes.
Notre équipe vous accompagne que dans le contentieux en cette matière.